Maison des Cultures du Monde - CFPCI
Association nationale (loi 1901) d'intérêt général
Siège : 101 Boulevard Raspail 75006 Paris
Adresse : 2 Rue des Bénédictins 35500 Vitré
02 99 75 82 90
Responsable de la publication : Cédric Taurisson, directeur de la Maison des Cultures du Monde
Conception, réalisation : artishoc
Création Graphique : Damien Behar
Ce site est hébergé : artishoc
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Clause de responsabilité
Malgré tout le soin apporté à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne sur ce site ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité de la Maison des Cultures du Monde.
Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes à distance par la MAISON DES CULTURES DU MONDE de Compact Discs et livres, et s'appliquent de façon exclusive entre l’association MAISON DES CULTURES DU MONDE domiciliée 101 boulevard Raspail, 75006 Paris et enregistrée sous le SIRET n°325 464 675 000 17 – code activité 9001 Z – numéro de TVA intracommunautaire FR 88 325 464 675, dénommée ci-après « le vendeur » d’une part, et toute personne morale ou physique effectuant un achat via le site maisondesculturesdumonde.org, dénommé ci-après « l’acheteur » d’autre part. Sont exclus des présentes les achats par téléchargement ou streaming sur les magasins de musique en ligne dont les liens figurent sur le site de la Maison des Cultures du Monde ; ces achats sont soumis aux conditions générales de vente desdits magasins. Tout internaute peut prendre connaissance des présentes conditions générales de vente (CGV) sur le site www.maisondesculturesdumonde.org, dénommé ci-après le « site ». Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications à tout moment, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de commande par l’acheteur. Les données enregistrées par le compte Paypal de la MAISON DES CULTURES DU MONDE constitueront la preuve de l'ensemble des opérations de transactions effectuées par le client.
Article 1 : Commande
L’acheteur doit être majeur et avoir ouvert un compte Paypal pour pouvoir effectuer une commande.
L’acheteur reçoit après la validation de sa commande une confirmation électronique de celle-ci.
L’acheteur peut à tout moment vérifier sa commande sur son compte Paypal.
Toute commande livrée en dehors de France fait de l’acheteur l’importateur et le responsable des produits commandés qui pourront être soumis à des taxes et droits de douane imposés dans le pays de livraison, et seront, dans ce cas, à la charge de l’acheteur. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’acheteur de ces droits de douane et taxes applicables et conseille l’acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.
Article 2 : Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euro (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, ces derniers étant ajoutés avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation par l’acheteur de sa commande.
Article 3 : Paiement
L’acheteur peut régler sa commande par le système Paypal (formule compte ou paiement immédiat par carte bancaire) à partir du site www.maisondesculturesdumonde.org, ou par chèque en euro émis par un établissement financier domicilié en France ou à Monaco accompagné d’un bon de commande. Dans le cas d’un règlement par chèque, celui-ci devra être libellé à l’ordre de la MAISON DES CULTURES DU MONDE - CFPCI et envoyé à l'adresse :
MAISON DES CULTURES DU MONDE - CFPCI
2 rue des Bénédictins
35500 Vitré
Pour plus de détail en ce qui concerne les solutions Paypal, prière de consulter les informations disponibles sur le site de Paypal.
Article 4 : Livraison
L’expédition des articles se fait après le paiement par Paypal ou après la validation bancaire du chèque de l’acheteur. L’envoi est accompagné de sa facture papier sauf indication contraire de l’acheteur. Lors de la commande, l’acheteur peut informer le vendeur par e-mail (info@maisondesculturesdumonde.org) de sa transaction, en indiquant le n° de cette transaction, et lui demander de ne pas joindre la facture aux articles commandés. La MAISON DES CULTURES DU MONDE propose une livraison par réseau postal selon un mode rapide et sûr. Le coût du mode de livraison est notifié avant validation définitive de la commande. À l’heure actuelle, la MAISON DES CULTURES DU MONDE livre uniquement en France métropolitaine et ultramarine, en Europe, aux USA, au Canada, en Australie, au Japon, en Corée et à Taïwan. En cas de retard de livraison dû au réseau postal, la responsabilité de la MAISON DES CULTURES DU MONDE ne pourra être engagée.
Article 5 : Disponibilité
Si, en dépit de la vigilance du vendeur, le produit commandé est indisponible, l’acheteur en est informé instantanément par un message délivré par l’administration du site. Il pourra à cet effet adresser un e-mail au vendeur (boutique@maisondesculturesdumonde.org) pour avoir plus d'information sur le réapprovisionnement de l’article. Le vendeur pourra ainsi informer l’acheteur de la nouvelle disponibilité du produit ou éventuellement de son épuisement.
Article 6 : Retour
Conformément à la réglementation française, l’acheteur dispose d’un délai de 7 (sept) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce droit est étendu par le vendeur à 10 (dix) jours pour les articles livrés au sein de l’UE et à 20 (vingt) jours pour les articles livrés hors UE. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés ou débarrassés par l’acheteur de leur pellicule plastique protectrice, et rendus ainsi impropres à leur revente. En cas de livraison d'un ou plusieurs produits non conformes à la commande ou endommagés pendant le transport, l’acheteur en informera aussitôt par mail ou courrier postal détaillés le vendeur qui lui proposera de le/les remplacer. L’acheteur devra retourner au vendeur le/les produits rétractés ou défectueux dans les 30 (trente) jours suivant la date à laquelle le vendeur lui a confirmé procéder à son/leur remplacement. Le vendeur créditera le compte bancaire de l’acheteur ou remboursera par chèque le montant du/des produits retourné(s) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (jours) jours ouvrés suivant le retour des produits. En cas de non-respect par l’acheteur du délai de retour, le/les articles sera/seront considéré(s) comme vendu(s) par le vendeur.
Article 7 : Interruption du service
Chaque année, le service de vente en ligne suspend ses activités pendant le mois d’août. Des commandes peuvent éventuellement être faites, mais les livraisons ne reprennent qu’à partir du mois de septembre.
Article 8 : Responsabilité
Le vendeur décline toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France ; législation dont l’acheteur est censé avoir connaissance. Le vendeur met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer les prestations définies dans les présentes CGV.
Article 9 : Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris sont compétents.
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Création Graphique : Damien Behar
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